Le 15 mai 2025, le personnel de la Division du Trading et des Marchés de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié des réponses aux Questions Fréquemment Posées (FAQ) concernant les Activités liées aux Crypto-actifs et la Technologie de Ledger Distribué. Ces FAQ offrent des orientations sur la garde des crypto-actifs par les courtiers-négociants et l’utilisation de la blockchain par les agents de transfert pour maintenir les dossiers principaux des détenteurs de titres. Parallèlement, le personnel de la SEC et le Bureau du Conseiller Juridique de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) ont annoncé le retrait immédiat d’une déclaration commune publiée en juillet 2019 concernant la garde des crypto-actifs par les courtiers-négociants. Ce retrait, associé aux nouvelles FAQ, fait partie de l’initiative plus large de la SEC visant à clarifier le cadre réglementaire entourant diverses activités liées aux crypto-actifs. Le 19 mai, le président de la SEC, Paul Atkins, lors de la conférence SEC Speaks, a indiqué qu’il avait donné pour instruction au personnel de commencer à rédiger des propositions de règles formelles concernant la crypto, tout en poursuivant la validation des orientations antérieures à l’échelon du personnel. La déclaration commune du personnel retirée mettait en avant d’importants défis et risques pour les courtiers-négociants en matière de conservation des titres crypto-actifs, notamment en ce qui concerne le respect des lois fédérales sur les valeurs mobilières. Les nouvelles FAQ visent à clarifier l’application de ces lois aux titres crypto-actifs. **FAQ sur les Activités liés aux Crypto-actifs et la Technologie de Ledger Distribué** Ces orientations s’adressent aux courtiers-négociants et aux agents de transfert, abordant les questions clés suivantes : - **Responsabilité financière des courtiers-négociants :** La règle 15c3-3(b) du Securities Exchange Act de 1934 (la Règle de protection des clients) s’applique uniquement aux valeurs mobilières et non aux crypto-actifs qui ne sont pas des valeurs mobilières. Les courtiers-négociants peuvent établir un contrôle sur les crypto-actifs classés comme valeurs mobilières, même lorsqu’ils ne sont pas certificables, s’ils sont détenus dans des lieux de contrôle qualifiés. Le respect de la déclaration de 2020 sur les courtiers-négociants à but spécifique (SPBD) est volontaire ; celle-ci offre simplement un refuge temporaire sans modifier la Règle de protection des clients. - Les exigences concernant la garde par les courtiers-négociants et leur capital permettent de faciliter la création et la suppression d’actifs en nature liés aux produits négociés en crypto sur le marché au comptant.

Les positions propriétaires dans les actifs sous-jacents doivent être incluses dans le calcul du capital net. Les positions en bitcoin ou en ether peuvent être considérées comme facilement négociables pour l’application de la règle de réduction de 20 % selon la Règle 15c3-1 du Securities Exchange Act. - Les crypto-actifs qui constituent des contrats d’investissement ne relèvent pas de la Securities Investor Protection Act de 1970, sauf s’ils sont enregistrés en vertu de la Securities Act de 1933. Par conséquent, la Securities Investor Protection Corporation (SIPC) ne garantit pas les demandes de clients pour des crypto-actifs non liés à des valeurs mobilières détenus par des courtiers-négociants. - Pour protéger les crypto-actifs non liés à des valeurs mobilières en cas d’insolvabilité d’un courtier-négociant, celui-ci peut conclure des accords pour traiter ces actifs comme des « actifs financiers » au sens de l’article 8 du Code uniforme de commerce. De plus, les courtiers-négociants engagés dans des activités de crypto-actifs non liés à des valeurs mobilières devraient tenir des registres comparables à ceux des valeurs mobilières afin d’assurer la protection des investisseurs et de faciliter les audits. - **Agents de transfert :** Les personnes agissant en tant qu’agents de transfert pour les émetteurs de titres crypto-actifs pourraient devoir s’enregistrer auprès de la SEC si elles effectuent l’une des cinq activités définies à la section 3(a)(25) du Securities Exchange Act, concernant des valeurs mobilières enregistrées ou effectivement enregistrées en vertu des sections 12 ou exemptées sous certaines conditions. - Les agents de transfert enregistrés peuvent utiliser la technologie de ledger distribué comme leur dossier principal officiel de détenteurs de titres, à condition de respecter pleinement les lois applicables sur les valeurs mobilières. Ils peuvent conserver les données de transaction sur une blockchain tout en stockant les informations personnelles hors chaîne, à condition que les enregistrements restent sécurisés, exacts, à jour et facilement accessibles à la SEC. Le personnel a conclu en encourageant les acteurs du secteur à communiquer avec eux, poser des questions et demander de l’aide concernant l’application des règles relatives aux courtiers-négociants et aux agents de transfert dans le cadre des activités liées aux crypto-actifs et à la technologie de ledger distribué. **Retrait de la Déclaration Commune du Personnel** En même temps que la publication des FAQ, le personnel de la SEC et la FINRA ont retiré immédiatement la Déclaration Commune du 8 juillet 2019 sur la garde des crypto-actifs par les courtiers-négociants. Les nouvelles FAQ adoptent une position plus souple concernant la garde des crypto-actifs, contrastant avec la déclaration précédente qui remettait en question la capacité des courtiers-négociants à respecter la Customer Protection Rule et d’autres règles. **Conclusion** Les FAQ offrent une clarification largement attendue pour les courtiers-négociants et les agents de transfert sur le traitement réglementaire des titres liés aux crypto-actifs. Ces développements soulignent la volonté de la SEC de passer d’une enforcement sporadique et d’orientations informelles à un cadre réglementaire plus formel, structuré et cohérent pour les crypto-actifs.