Le 29 mai 2025, le personnel de la Division des Finances Corporatives de la SEC a publié une déclaration concernant les « Activités de mise en jeu de certains protocoles ». Pour les activités de « staking » spécifiques menées sur des réseaux blockchain utilisant la preuve d’enjeu (« Proof-of-Stake » ou « PoS ») comme mécanisme de consensus (« réseaux PoS »), le personnel de la SEC a exprimé l’avis que ces activités ne constituent pas une offre ni une vente de valeurs mobilières au sens du test Howey de la SEC. Ces points de vue du personnel de la SEC s’appliquent uniquement aux activités et transactions suivantes de Protocol Staking (chacune désignée comme une « Activité de mise en jeu de protocole ») : - La mise en jeu d’actifs cryptographiques couverts sur un réseau PoS ; - Les activités menées par des tiers intervenant dans le processus de Protocol Staking — y compris, sans s’y limiter, les opérateurs de nœuds tiers, les validateurs, les dépositaires, les délégués et les nominators (« fournisseurs de services ») —, y compris leurs rôles liés à la rémunération et à la distribution des récompenses ; - La fourniture de certains services annexes de nature administrative ou ministérielle. De plus, les points de vue du personnel de la SEC se limitent exclusivement aux Activités de Protocol Staking effectuées dans le cadre de ces types de Protocol Staking : - Le staking en solo (ou autogéré), où un opérateur de nœud mise des actifs cryptographiques couverts qu’il possède et contrôle, en utilisant ses propres ressources. Un opérateur de nœud peut être composé d’une ou plusieurs personnes agissant conjointement pour exploiter un nœud et mettre en jeu leurs actifs cryptographiques couverts ; - Le staking auto-garde directement auprès d’un tiers, qui se produit lorsque, selon les termes du protocole, un opérateur de nœud se voit accorder les droits de validation des propriétaires d’actifs cryptographiques couverts. Les paiements de récompenses peuvent être reçus soit directement par les propriétaires d’actifs cryptographiques couverts auprès du réseau PoS, soit indirectement via l’opérateur de nœud ; - Les arrangements de garde, impliquant un dépositaire qui met en jeu en leur nom des actifs cryptographiques couverts conservés en custody.

Par exemple, une plateforme de trading de cryptomonnaies qui détient des actifs cryptographiques couverts déposés pour ses clients peut mettre en jeu ces actifs en leur nom sur un réseau PoS permettant la délégation avec le consentement des clients. Le dépositaire met en jeu les actifs cryptographiques couverts déposés soit en exploitant son propre nœud, soit en choisissant un opérateur de nœud tiers. Dans ce dernier cas, le choix de l’opérateur de nœud par le dépositaire constitue la seule décision qu’il doit prendre dans le processus de staking.